Redevance incitative Depuis le 01/01/14, la Redevance Incitative est effective. Tous les usagers, entreprises et collectivités paieront la redevance incitative sur une facture semestrielle en fonction des ordures produites réellement (à la place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en même temps que la Taxe Foncière). La première facture réelle de la redevance incitative sera envoyée prochainement à tous les redevables. A savoir : si des prélèvements de TEOM étaient encore effectués par le Trésor public en 2014, ils feraient l’objet d’une régularisation en fin d’année 2014. Les objectifs : La Communauté de communes a comme objectifs la réduction de la production d’ordures ménagères de 7% par habitant en 5 ans (soit une réduction de l’ordre de 25 kg/habitant/an) et une diminution de la part de refus de tri tout en améliorant la quantité de déchets recyclés. Les avantages de la mise en place de la redevance incitative sont : - Répondre à la règlementation, en particulier les lois Grenelle ; - Prendre en compte la production réelle de déchets de chacun ; - Uniformiser les règles de calcul sur l’ensemble de la Communauté de communes ; - Ne plus baser les calculs sur la « valeur locative », notion qui fait actuellement l’objet de nombreuses contestations et que le gouvernement s’est engagé à réformer. Règles de collecte : Attention, seuls les bacs gris avec couvercle lie de vin fournis par la Communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges ainsi que les sacs prépayés blancs avec le logo de la Communauté de communes sont collectés. Pour une bonne gestion de la facture, ne sortir son bac que lorsqu’il est plein puisque la facture est établie en fonction du nombre de levées du bac. Attention, le couvercle du bac doit pouvoir se fermer. Le bac devra être sorti la veille au soir du ramassage des ordures après 17h00 et rentré aussitôt que possible après son ramassage. En 2014, toutes les tournées de collecte des ordures ménagères tombant un jour férié seront décalées sur la journée du mercredi de la même semaine. Le bac qui a été attribué à chaque redevable est rattaché à son dossier. Il est donc important de signaler au service déchets toute modification par écrit : vol du bac (dépôt de plainte en gendarmerie nécessaire), déménagement, vente, emménagement, départ en maison de retraite…. A défaut de signalement avant le changement, la date prise en compte par le service déchets pour la modification de la facture sera celle de la réception du courrier informant de ce changement de situation. D’autre part, chaque redevable est invité à vérifier que le volume et le numéro de la puce de son bac sont identiques à ce qui est indiqué sur leur facture. Tri : Les Points d’Apport Volontaires (PAV) et les déchèteries ont pour rôle de récupérer les matières premières contenues dans certains déchets afin de les recycler : emballages, verre, papiers, cartons, ferraille, végétaux, batteries, pneumatiques, huiles usagées… Les consignes de tri doivent être rigoureusement respectées (un guide est disponible sur simple demande au service déchets). Les erreurs de tri ainsi que les incivilités comme des dépôts de déchets ménagers aux PAV ont un coût important qui est répercuté sur la facture de l’usager (dans la part fixe). La prévention des déchets : Pour aider à produire moins de déchets, la Communauté de communes s'est lancée dans un programme de prévention des déchets. Une des actions de ce programme est la vente de composteurs à prix réduit (sous conditions). Un bon de réservation est disponible sur le site internet de la Communauté de communes. Que ce soit en maison individuelle ou en habitat collectif, le compostage peut être envisagé. Les informations sur la mise en place de la redevance incitative sont disponibles sur le site de la Communauté de communes : www.paysdenuitssaintgeorges.com . Le service déchets se tient également à votre écoute pour répondre à vos questions au 03.80.61.18.19 ou par mail : service.dechets@paysdenuitssaintgeorges.com .
