ASSOCIATIONS
Quelques règles à respecter…
Buvettes et bars temporaires avec alcool
--> Installation à l'occasion d'un événement public
Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),
- Groupe 1 : sans alcool
- Groupe 2 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool.
- l'association a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
- le maire a accordé l'autorisation.
Le nombre d'autorisations de buvettes de ce type est limité à 5 par an et par association. Toutefois, n'entrent pas dans ce calcul les autorisations délivrées pour un événement ayant le caractère de fête publique locale.
Si elle a établi de façon certaine le calendrier annuel de ses manifestations, l'association peut présenter au maire une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires sur une année. Dans ce cas, elle doit présenter sa demande groupée au moins 3 mois avant la première buvette.
Prévention de l'alcoolisme
Quel que soit le type de buvette ou de bar, l'association doit contribuer à la prévention de l'alcoolisme.
Parrainage de la buvette
L'association peut mettre en valeur un sponsor ou un parrain à travers l'aménagement de son bar ou de sa buvette. Mais, dans ce cadre, aucun sponsor ou parrain ne peut être un professionnel ayant des intérêts dans la production ou la vente de boissons alcoolisées.
Protection des mineurs
Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d'un majeur ayant autorité sur lui. Mais il ne peut fréquenter seul ceux avec alcool qu'à partir de 16 ans. La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est, en outre, interdite.
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